Glossaire

Caisse primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) : La C.P.A.M. recouvre des établissements locaux de la Sécurité sociale chargés de gérer les dossiers des ayants droit et de régler les prestations servies par la Sécurité sociale : remboursements médicaux, retraites, pensions, etc. Les missions d'une C.P.A.M. sont les suivantes : affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'Assurance Maladie ; traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles ; appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque ; développer une politique de prévention et de promotion de la santé ; assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations.

Centre de santé : Structure sanitaire de proximité mono-professionnelle ou pluriprofessionnelle dispensant principalement des soins de premier recours. Les professionnels qui y exercent sont salariés par l’organisme gestionnaire.

Communauté professionnelle territoriale de santé (C.P.T.S.) : Collectif d'acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et d'améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.

Contrat local de santé (C.L.S.) : Conclu entre les collectivités territoriales et l'A.R.S., le contrat local de santé permet de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d'un projet commun. Il crée des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : Maison de retraite médicalisée qui propose un accueil en chambre. Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.

Fonds d'intervention régional (FIR) : Le Fonds d’intervention régional finance des actions et des expérimentations validées par les A.R.S. en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention et la promotion en santé, ainsi que la sécurité sanitaire. Certaines aides financières spécifiques pour les M.S.P. sont issues du FIR.

Maison de Santé : Structure pluriprofessionnelle dotée de la personnalité morale et constituée entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les professionnels de santé exerçant en son sein (essentiellement des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné.

Maison de Santé Pluriprofessionnelle (M.S.P.) : Équipe pluriprofessionnelle libérale aux compétences multiples (professions médicales, pharmaciens, biologistes, auxiliaires médicaux) qui s'associe ; collabore avec d'autres professionnels et acteurs du champ de la santé ; autour d'une patientèle commune et d'un projet commun : le projet de santé. Une M.S.P. peut être monosite (tous les professionnels travaillent au même endroit) ou multisite (les professionnels travaillent dans des lieux différents).

Projet de santé : Selon l’article L6323-3 du Code de la santé publique, les Maisons de Santé ont l’obligation de se doter d’un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné pour être reconnu en tant que telle. Celui-ci décrit l’organisation et les objectifs communs d’amélioration de la prise en charge des patients, il présente les différentes actions pouvant être mises en œuvre par la M.S.P. Le projet de santé témoigne de l’organisation de l’équipe, de la volonté des professionnels de santé de se coordonner et de travailler autour d’axes de santé prioritaires. Il est bien sûr évolutif et peut être très simple au début mais être amené à évoluer en fonction de l’évolution de la M.S.P., de la pratique des professionnels, des besoins et de l’offre du territoire. Le projet de santé s’appuie sur le diagnostic du territoire, afin de démontrer les besoins auxquels la M.S.P. va répondre.

Société civile immobilière (S.C.I.) : Structure juridique permettant à des associés d’acquérir ensemble un local professionnel en évitant les désagréments liés à l’indivision, souvent source de litiges en cas de départ d’un associé.

Société civile de moyens (S.C.M.) : Structure juridique réservée aux professions libérales et dont l'objet est la fourniture de moyens (personnel, matériel) à ses membres, destinés à faciliter l'exercice de leur profession. Plébiscitée par les médecins, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, la S.C.M. permet à des associés de même spécialité ou non de partager des frais, tout en conservant des honoraires et une patientèle propres.

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) : Structure juridique permettant aux associés de mettre en commun des moyens afin de faciliter l'exercice professionnel et l'activité de coordination, d'éducation thérapeutique ou de coopération.

Soins non programmés (ou urgences réelles et ressenties) : Selon le Ministère des Solidarités et de la Santé, il s'agit de la réponse médicale aux demandes de soins non programmés des patients, à savoir le besoin ressenti par un patient d'accéder à une consultation médicale dans un délai rapide (24 heures).